J.O. 66 du 18 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05283
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Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400406A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 mars 2004, M. Georget Miranville, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2004.